Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Los Santos Multiplayer a pour objet la présentation et l'information autour du mod Los Santos Multiplayer, logiciel permettant aux utilisateurs du jeu Grand Theft Auto V de rejoindre d'autres utilisateurs dans des sessions multijoueur indépendantes des services proposés par l'éditeur du jeu.

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'administration du site sur le forum mis à sa disposition.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site et du forum sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'équipe Los Santos Multiplayer se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L'équipe Los Santos Multiplayer met en œuvre les solutions techniques pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Los Santos Multiplayer valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'équipe Los Santos Multiplayer pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment au forum et au logiciel Los Santos Multiplayer, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services Los Santos Multiplayer sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Los Santos Multiplayer, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Los Santos Multiplayer est en conséquence considérée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'identifiant défini par l'utilisateur est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne dans son espace Profil. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

L'avatar est modifiable par l'utilisateur, celui-ci s'engageant à ne pas utiliser un contenu à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre sous peine de suppression du profil par l'équipe de modération.

Los Santos Multiplayer se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace Profil. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'équipe Los Santos Multiplayer n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même éditée.

L'équipe Los Santos Multiplayer n'est pas responsable :

- de problémes ou défaillances informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
- des contenus ou activités illicites utilisant son forum.

L'utilisateur est responsable :

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site et forum peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet, notamment réseaux sociaux, sur lesquels Los Santos Multiplayer n'exerce pas de contrôle, par conséquent, l'équipe Los Santos Multiplayer décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'équipe Los Santos Multiplayer autorise la mise en place de liens hypertextes sur son forum sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Los Santos Multiplayer se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à son objectif.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée inutile à l'usage de ses services concernant les utilisateurs.

ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, images, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'équipe Los Santos Multiplayer, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'équipe Los Santos Multiplayer est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.


L'équipe Los Santos Multiplayer vous souhaite une excellente navigation !